Le Service de l'urbanisme et du développement durable est responsable de la mise en application et du suivi du plan d'urbanisme. Ce document officiel dresse les lignes directrices de la Ville en matière d'aménagement de son territoire. Le plan d'urbanisme présente les grandes orientations que la Ville prévoit suivre au cours des années à venir dans ses interventions sur l'espace et le territoire en général.

À noter que le Service de l'urbanisme et du développement durable est actuellement dans le processus de révision du plan d'urbanisme et, au cours de ce processus, les citoyen(ne)s seront invités à exprimer leur vision et leur opinion sur les orientations d'aménagement de leur ville.

Le Service a aussi les responsabilités suivantes :

• Élaboration et application des règlements d'urbanisme

  • Zonage

  • Construction

  • Lotissement

  • Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du centre-ville et des parcs industriels

  • Usages conditionnels

  • Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

  • Dérogations mineures

• Émission des permis de rénovation, de construction et de démolition en passant par un service conseil pour vos projets

• Suivi de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

• Application de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec (LPTAQ)

• Application de la Loi sur la qualité de l'environnement

• Application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)

• Application Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3)

• Application des Programmes de protection du patrimoine

• Application du Programme d'accès à la propriété et à la construction de logements

Le Service de l'urbanisme et du développement durable coordonne et développe les deux parcs industriels de la ville de Montmagny. Il accompagne également tous les personnes intéressées à investir à Montmagny dans l'élaboration de leur projet.

En effet, la Ville de Montmagny a mis en place un service de guichet unique pour les gens d'affaires. Cette approche a pour objectif de réduire les délais de traitement pour les demandes d'information et d'offrir un soutien personnalisé.

Ainsi, le personnel affecté s'assure que les projets s'arriment aux lois et règlements existants. Lorsque cela s'avère impossible, le Service est à même d'effectuer des modifications règlementaires pendant l'élaboration du projet, permettant ainsi aux gens d'affaires de respecter leur échéancier.

L'aménagement du territoire et le développement de la région est une responsabilité politique. Une connaissance à jour des concepts théoriques, les méthodes de travail et les moyens d'action concrets pour agir efficacement sur l'organisation et le développement d'un territoire sont importants dans la pratique de l'urbanisme. C'est pourquoi le Service organise, participe et suit plusieurs activités de recherche, de consultations citoyenne et se tient au courant des tendances de pointe en la matière.

Documents à consulter et liens utiles :

• Projets d'essais de maîtrise de l'Université Laval sur notre territoire

  • Perspecto - Revue des travaux de l'essai-laboratoire de l'École supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional

• Indicateurs socio-économiques

  • Portrait socio-économique - Chaudière-Appalches (novembre 2012) de Québec International

• Développement durable et design urbain

  • Vivre en ville

  • Fondation Rues principales

• Cadre légal et outils de planification

  • Guide La prise de décision en urbanisme du ministère des Affaire Municipales et Occupation du Territoire (MAMOT)

Le Service de l'urbanisme et du développement durable publie diverses publications et rapports. Vous pouvez prendre connaissance de certains d'entre eux ici.

> Rapport annuel des permis 2023

> Plan de mobilité active 2024-2031