PERMIS DE FEU EN PLEIN AIR

Il est maintenant possible d'effectuer une demande en ligne de permis de feu en plein air.

Le permis de feu en plein air est gratuit. Il vise principalement à contrôler la période, l'emplacement et la grosseur du brûlage à des fins de prévention. Pour faire un feu à l'extérieur, les citoyens doivent obligatoirement détenir un permis de feu en plein air sauf s'il est allumé dans un foyer extérieur conforme.

Veuillez prendre connaissance des dispositions générales et spécifiques au sujet des feux, puis remplissez le formulaire en ligne disponible au bas de cette page.

TRAITEMENT DES DEMANDES > Notez qu'il peut y avoir un certain délai entre le dépôt de la demande et l'octroi du permis de feu en plein air (maximum de 48 heures durant les jours ouvrables).
LIVRAISON DU PERMIS > Lorsque la demande est acceptée, le permis de feu en plein air est acheminé à l'adresse courriel du demandeur. En cas de refus, un courriel sera également envoyé au demandeur.
DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS > Les permis de feu en plein air sont délivrés pour un maximum de 10 jours. Veuillez vous référer aux dispositions générales pour en savoir plus sur les situations pouvant occassionner la suspension d'un permis de feu en plein air.

DISPOSITONS GÉNÉRALES

Il est interdit de faire un feu en plein air lorsqu'un avis d'interdiction d'arrosage est en vigueur sur le territoire de la ville de Montmagny.
Aucun permis de feu en plein air n'est délivré et tous les permis octroyés à cet effet antérieurement sont suspendus, à l'exception de ceux détenus par les établissements de camping, jusqu'à ce que l'interdiction d'arrosage soit levée.

Il est interdit de faire un feu en plein air lorsque l'indice d'inflammabilité de la SOPFEU est élevé dans la région Beauce-Appalaches, à l'exception des feux de camp sur un terrain de camping.
Aucun permis de feu en plein air n'est délivré et tous les permis octroyés à cet effet antérieurement sont suspendus, à l'exception de ceux détenus par les établissements de camping (permis suspendu lorsque le niveau est extrême), jusqu'à ce que l'indice d'inflammabilité soit modéré.
La fumée d'un feu en plein air ne doit pas nuire au voisinage ou pénétrer dans un bâtiment habité.
Aucun produit accélérant ne doit être utilisé.
Une personne de 18 ans ou plus doit assurer une surveillance constante jusqu'à l'extinction complète du feu.
Un équipement ou un moyen permettant l'extinction du feu doit être présent ainsi qu'un moyen de communication avec les services d'urgence (911).

CONSULTEZ LA RÈGLEMENTATION MUNCIPALE ET LA FICHE VULGARISÉE

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Veuillez vous référer aux descriptions des types de feux disponibles pour remplir le formulaire de demande en ligne.

FEU À CIEL OUVERT
- Le site du feu doit être situé à 100 m ou plus d'une usine, d'un poste d'essence ou d'un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l'essence ou autre produits inflammable.
- Le feu doit être à une distance d'au moins 15 m de tout bâtiment, boisé ou forêt (distance mesurée à partir de la base du feu).
- Les matières combustibles ne peuvent dépasser 2 m de hauteur et avoir plus de 4 m de diamètre (distances mesurées à partir de la base du feu).
- Un espace libre de toute matière combustible est aménagé et conservé autour du feu sur une distance d'au moins 5 fois la hauteur de l'entassement (distance mesurée à partir de la base du feu).
- Seul le bois sec non teint, non peint, non traité et non souillé ainsi que des feuilles mortes, du foin ou de l'herbe doit être utilisé.
- La vélocité des vents est inférieure à 20 km/h.
PETIT FEU DE JOIE
- Le site du feu doit être situé à 50 m ou plus d'une usine, d'un poste d'essence ou d'un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l'essence ou autre produits inflammable.
- Le feu doit être à une distance d'au moins 10 m de tout bâtiment, boisé ou forêt (distance mesurée à partir de la base du feu)..
- Les matières combustibles ne peuvent dépasser 1,5 m de hauteur et avoir plus de 3 m de diamètre (distances mesurées à partir de la base du feu).
- Un espace libre de toute matière combustible est aménagé et conservé autour du feu sur une distance d'au moins 5 fois la hauteur de l'entassement (distance mesurée à partir de la base du feu).
- Seul le bois sec non teint, non peint, non traité et non souillé est utilisé.
- La vélocité des vents est inférieure à 20 km/h.
GRAND FEU DE JOIE
- Le site du feu doit être situé à 100 m ou plus d'une usine, d'un poste d'essence ou d'un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l'essence ou autre produits inflammable.
- Le feu se trouve à une distance d'au moins 15 m de tout bâtiment, boisé ou forêt (distance mesurée à partir de la base du feu).
- Les matières combustibles ne peuvent dépasser 3 m de hauteur et avoir plus de 6 m de diamètre (distances mesurées à partir de la base du feu).
- Un périmètre de sécurité doit être établi avec des clôtures antiémeutes dans un rayon de 6 m (distance mesurée à partir de la base du feu).
- Un espace libre de toute matière combustible est aménagé et conservé autour du feu sur une distance d'au moins 5 fois la hauteur de l'entassement (distance mesurée à partir de la base du feu).
- Seul le bois sec non teint, non peint, non traité et non souillé est utilisé.
- La vélocité des vents est inférieure à 20 km/h.
FEU DE CAMP (CAMPING)
- Il est interdit de faire un feu de camp sur un terrain de camping lorsque l'indice d'inflammabilité énoncé par la SOPFEU est extrême.
- Le feu se trouve à une distance d'au moins 2 m de tout bâtiment, meuble ou matière combustible (distances mesurées à partir de la base du périmètre).
- Le foyer est composé de pierres, de briques, de béton, de métal ou autres matériaux semblables qui entourent le feu sur au moins 3 côtés et d'une hauteur d'au moins 30 cm.
- La superficie du feu est d'un maximum de 1 m².
- Le propriétaire ou le responsable du camping possède un équipement ou un moyen d'éteindre le feu.
- La vélocité des vents est inférieure à 30 km/h.