Courte explication de la procédure de recherche
Consultez facilement les règlements municipaux de la Ville de Montmagny en utilisant les outils de recherches ci-dessous. Vous pouvez sélectionner une catégorie, une année ou inscrire des mots-clés. En combinant les outils, vous pourrez affiner votre recherche.

Avertissement (valeur légale, copie d’origine)
Cette section présente la version administrative des règlements municipaux les plus demandés pour consultation et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps et seules les copies signées par la greffière ou son représentant ont valeur légale. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle du greffe, cette dernière prévaut.